J.O. Numéro 42 du 19 Février 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02636

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Arrêté du 3 février 2000 portant nomination (délégué national aux actions de restauration des terrains en montagne)

NOR : AGRA0000295A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 3 février 2000, M. Cassayre (Yves), ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé délégué national aux actions de restauration des terrains en montagne à compter du 1er janvier 2000, en remplacement de M. Charry (Jean-Claude), admis à faire valoir ses droits à la retraite.